Infos aides et contrats

Les aides et contrats pour l’emploi des jeunes

DISPOSITIF REGIONAL “JEUNES EN ENTREPRISE”

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Région souhaite accompagner tous les jeunes du territoire en facilitant leur entrée sur le marché du travail avec une aide à destination des entreprises ou organismes agréés afin de les inciter à recruter des jeunes.

Conditions

Embaucher des jeunes sur l’ensemble du territoire en CDI ou en CDD de six mois ou plus
Jeunes de moins de 30 ans, résidants en région et sortis du système scolaire ou d’un organisme de formation financé par la Région

Montant de l’aide

2 000 € par contrat attribués à l’entreprise ou à l’association qui embauche le ou les jeunes

Lien vers le site de la Région pour déposer la demande d’aide

AIDES AU RECRUTEMENT D’UN APPRENTI OU D’UN ALTERNANT

Des aides sont mobilisables pour le recrutement d’apprentis et alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

> CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Aide exceptionnelle prolongée jusqu’au 31 décembre 2022

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2020 et décembre 2022.

Conditions

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
  • Pour les entreprises de +250 salariés : l’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion.

Montant de l’aide

Aide financière de :

  • 5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur
  • 8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur

> CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Cette aide concerne les contrats de professionnalisation signés entre juillet 2020 et juin 2022.
Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.

Conditions

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022
  • Le jeune doit avoir moins de 30 ans à date de la signature du contrat
  • Le jeune doit préparer un des diplôme ou certificat professionnel suivants : Diplôme ou un titre professionnel d’un niveau inférieur ou égal niveau Bac +5, certificat de qualification professionnelle, contrat expérimental

Pour les entreprises de 250 salariés ou + : au moins 5 % du nombre total de salariés au 31 décembre 2021 doit représenter l’effectif de ses salariés sous un des contrats suivants :

  • Salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage
  • Volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise
  • Salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche

Ce seuil peut être abaissé à 3 % si au cours de l’année 2021 la progression d’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est d’au moins 10 %.

Montant de l’aide

  • 5 000 € pour l’embauche d’un salarié de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans)

Faites la simulation du coût de votre recrutement en alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

EMPLOIS FRANCS

Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.

Sauf :
les particuliers employeurs
les employeurs publics
les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Conditions :

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir

Montant de l’aide :

Pour un temps plein :

  • 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an)
  • 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

(Montants proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat)

Informations :

Cumulable avec le contrat de professionnalisation, pas de conditions d’âge ou de diplômes
Ce dispositif est à mettre en place avec le Pôle Emploi

CONTRAT PEC : Parcours Emploi Compétences

Destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, le parcours emploi compétences est un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il a pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.

Pour quelles entreprises ?

Les employeurs du secteur non marchand suivants :

  • Les collectivités territoriales
  • Les autres personnes morales de droit public
  • Les organismes de droit privé à but non lucratif
  • Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif

Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, l’employeur est choisi sur sa capacité à offrir à son salarié :

  • Un accompagnement renforcé
  • Les conditions d’un parcours insérant, à travers la formation et un engagement à développer les compétences et les qualités professionnelle du salarié en insertion.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

  • De mettre en place des actions d’accompagnement : aide à la prise de poste, évaluation des compétences, périodes de mise en situation en milieu professionnel, aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’un emploi à la sortie, etc.
  • De le faire bénéficier d’actions de formation : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, VAE, etc.
  • De lui désigner un tuteur.
  • De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

Conditions

  • CDD de 9 à 12 mois
    Cette durée peut être prolongée de 6 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
  • Contrat de 20 à 35h/semaine

Montant de l’aide

Prise en charge de 40% du salaire, (du taux horaire du SMIC brut) jusqu’à 26 heures hebdomadaires.
Majoration de 5% en cas d’engagements spécifiques de l’employeur (recrutement en CDI, mise en œuvre d’actions de développement des compétences, mise en œuvre de périodes de mise en situation en milieu professionnel).

CUI-CIE : Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Pour quelles entreprises ?

Les entreprises du secteur privé

Conditions :

  • CDD de 6 à 12 mois ou CDI
  • La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois
  • Cette durée peut être prolongée de 6 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
  • Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel
    (20 heures hebdomadaires de travail minimum)
  • Le CUI-CIE comporte des actions d’accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d’aide.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide afin de favoriser l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois).

Montant de l’aide :

Taux de prise en charge de 47% (du taux horaire du SMIC brut) jusqu’à 30 heures hebdomadaires.

À QUI M’ADRESSER ?

Secteur Brignoles, Carcès :
Beatrice BERNOT COUPPEY 04.94.59.03.40
b.couppey@missionlocale-ohv.fr

Secteur Brignoles, Val d’Issole :
Stéphanie DEBUT 04.94.59.03.40
s.debut@missionlocale-ohv.fr

Secteur Saint Maximin :
Valérie SOULET 04.94.59.43.80
v.soulet@missionlocale-ohv.fr

Secteur Provence Verdon / Lacs et Gorges du Verdon :
Cécilia ALARCON
 04.94.59.43.80
c.alarcon@missionlocale-ohv.fr

Mise à jour – Mars 2022