Infos aides et contrats

Les aides et contrats pour l’emploi des jeunes

AIDE À L’EMBAUCHE

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.

Sauf :  établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte, les particuliers employeurs

Conditions :

  • Embaucher entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans
  • Embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
  • Le salarié ne doit pas faire partie des effectifs au 1er aout 2020

Montant de l’aide :

L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein.
(Montant proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail)

Informations :

Pas de limite d’âge pour un salarié avec une reconnaissance de travailleur handicapé

Aide mobilisable à partir du 1er octobre 2020, versée trimestriellement

En cas de demande particulière, contacter la plateforme ASP au 0 809 549 549

AIDES AU RECRUTEMENT D’UN APPRENTI OU D’UN ALTERNANT

 Le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis et alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Aide financière de :
– 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
– 8 000 euros pour un alternant majeur
par contrat préparant à un diplôme jusqu’au niveau licence professionnelle

Pour quelles entreprises ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
– aux entreprises de moins de 250 salariés
– et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)

Cette aide concerne les contrats visant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Aide financière de :
– 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
– 8 000 euros pour un apprenti majeur
par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

Pour quelles entreprises ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
– aux entreprises de moins de 250 salariés
– aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

Informations :

A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat (2000€ la 2e année, 1200€ la 3e année)

Pas de limite d’âge pour un salarié avec une reconnaissance de travailleur handicapé Faites la simulation du cout de votre recrutement en alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

EMPLOIS FRANCS

Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.

Sauf :
les particuliers employeurs
les employeurs publics

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Conditions :

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir

Montant de l’aide :

Pour un temps plein :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an)
  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

(Montants proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat)

Informations :

Cumulable avec le contrat de professionnalisation
Ce dispositif est à mettre en place avec le Pôle Emploi

CONTRAT PEC : Parcours Emploi Compétences

Destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, le parcours emploi compétences est un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il a pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.

Pour quelles entreprises ?

Les employeurs du secteur non marchand suivants :

  • Les collectivités territoriales
  • Les autres personnes morales de droit public
  • Les organismes de droit privé à but non lucratif
  • Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif

Conditions :

Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, l’employeur est choisi sur sa capacité à offrir à son salarié :

  • Un accompagnement renforcé
  • Les conditions d’un parcours insérant, à travers la formation et un engagement à développer les compétences et les qualités professionnelle du salarié en insertion.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

  • De mettre en place des actions d’accompagnement : aide à la prise de poste, évaluation des compétences, périodes de mise en situation en milieu professionnel, aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’un emploi à la sortie, etc.
  • De le faire bénéficier d’actions de formation : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, VAE, etc.
  • De lui désigner un tuteur.
  • De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

Montant de l’aide :

Prise en charge de 65% du salaire, avec une obligation de formation

Prise en charge de 80%, pour les contrats conclus en faveur des résidents des QPV* (Quartiers Prioritaires de la Ville) et ZRR** (Zone de Revitalisation Rurale).

Pour notre territoire :
* certains quartiers de la ville de Brignoles
** Brue-Auriac, Seillons Sce d’Argens, Artigues, Esparron, Ginasservis, La Verdière, Rians, St Julien le Montagnier, St Martin de Pallières, Aiguines, Artignosc, Aups, Barjols, Baudinard, Bauduen, Fox Amphoux, Les Salles sur Verdon, Moissac Bellevue, Montmeyan, Pontevès, Régusse, Tavernes, Varages, Vérignon, Tourtour, Villecroze

CUI-CIE : Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Pour quelles entreprises ?

Les entreprises du secteur privé

Conditions :

  • CDD de 6 à 12 mois ou CDI
  • La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois
  • Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié
  • Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel
    (20 heures hebdomadaires de travail minimum)
  • Le CUI-CIE comporte des actions d’accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d’aide.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide afin de favoriser l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

Montant de l’aide :

Prise en charge de 47% sur la base du smic pour 35h/semaine

Mise à jour – Décembre 2020