Alternance

Les contrats en alternance

L’alternance permet de se former à un métier.
C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.
L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage

L’apprenti bénéficie du double statut : statut salarié et statut étudiant.

POUR QUI ?

16-25 ans ou 15 ans sorti d’une classe de 3ème. Pas de limite d’âge pour les travailleurs handicapés.

QUAND ?

Le contrat d’apprentissage se signe à partir du 1er juillet jusqu’au 31 décembre.

QUELLE DURÉE ?

De 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé (du CAP au Bac + 5).
Période d’essai : 45 jours en entreprise

OÙ ?

Une partie du temps en entreprise et l’autre en Centre de Formation pour les Apprentis (CFA).

 

Grille de rémunération* du contrat d’apprentissage

 1ère année2ème année3ème année
De 16 à 17 ans25% du SMIC37% du SMIC53%
De 18 à 20 ans41% du SMIC49% du SMIC65% du SMIC
21 ans et +53% du SMIC61% du SMIC78% du SMIC
* Pourcentage du SMIC en vigueur
* Majoration du pourcentage de la rémunération selon convention collective ( ex : BTP, fleuriste, coiffure, etc.)

 

POURQUOI CHOISIR L’APPRENTISSAGE ?

En recrutant un apprenti, vous :

  • Assurez la relève
  • Formez un salarié à votre mesure
  • Transmettez votre savoir faire
  • Aidez un jeune à bien démarrer sa vie professionnelle

Le maître d’apprentissage a pour mission d’accompagner l’apprenti dans sa formation. Il peut encadrer jusqu’à 2 apprentis ou plus sous certaines conditions.

Les avantages financiers et fiscaux sont également non négligeables pour l’entreprise :

 

Mesures et montantsConditions
Exonération des cotisations socialesEtre inscrit au Répertoire des Métiers et/ou – 11 salariés
Aide régionales à l’effort de formation : 1000 € / année de formationEn fonction de l’assiduité du jeune au CFA. Pour les entreprises de – de 250 salariés
Prime conjoncturelle à l’embauche d’un apprenti : 1000 € supplémentairesSoumise à l’accord de branche. Pour les entreprises de – de 250 salariés
Crédit d’impôt de 1600 € (2200 si jeune PACEA et si jeune travailleur handicapé)Sans conditions
Pour la 1ère Année
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé 6000 € (entre 18 et 24 mois)Embauche d’un travailleur handicapé
Aide TPE jeune apprenti mineur : 4400 € soit 1100 € x 4 sur la 1ère annéeEntreprises de – de 11 salariés qui embauchent des apprentis mineurs à la signature du contrat

 

 

Le contrat de professionnalisation

POUR QUI ?
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

QUAND ?

Le contrat de professionnalisation peut se signer tout au long de l’année.

QUELLE DURÉE ?

De 6 à 24 mois (selon accord de branche). Un contrat de professionnalisation peut être sous forme de CDD ou de CDI. Dans le cas d’un CDD et en cas d’échec aux examens, le contrat peut être renouvelé une fois.
Période d’essai : 1 mois maximum.

OÙ ?

 En entreprise et en organisme de formation. La durée minimale de l’action de formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat.

Grille de rémunération* du contrat de professionnalisation

 Si qualification < BAC ProSi qualification > BAC Pro
De 16 à 20 ans55% du SMIC65% du SMIC
De 21 à 25 ans70% du SMIC80% du SMIC
26 ans et +100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire
100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire
* Pourcentage du SMIC en vigueur

 

LES AVANTAGES :

  • Absence de prise en compte dans l’effectif
  • Exonération de cotisations pour l’embauche de jeunes de 16 à 25 ans
  • Allègement des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
  • Aide au tutorat (demande à faire auprès de son OPCA, jusqu’à 15€/heure pour 40h)
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
  • Prime à l’embauche PME, pour les entreprises de – 250 salariés et pour une durée de contrat supérieure ou égale à 6 mois (500€/trimestre pendant 2 ans)

 

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